Mentions légales conformes à la RGPD

Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données mis en place le 25 mai 2018,

dans la Loi Informatique et Libertés
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Informations de base

Les informations clients correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.floraisondesoi.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Un utilisateur est un internaute se connectant, utilisant le site https://www.floraisondesoi.fr

Les informations personnelles permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1 – Présentation de l’édition du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet, https://www.floraisondesoi.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Sandra Deloménie-Dumot 
Contact : sandra.delomenie@floraisondesoi.fr
06 81 84 21 73 
4 rue aux Lièvres 36100 Issoudun

Identification de l’entreprise
Floraison de Soi 
SIREN : 889 593 349

SIRET : 889 593 349 00018

Date de création : 01/10/2020

Forme juridique : Profession libérale non réglementée

Code NAF : 8690F (activité de santé humaine non classée ailleurs)

 

Activité

L’objectif de l’activité est de fournir un accompagnement et des conseils en développement personnel à vocation thérapeutique.

L’objectif du site https://www.floraisondesoi.fr est de fournir des informations aussi précises que possibles, concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.floraisondesoi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.floraisondesoi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Certifications et Aptitudes

Certifications :

Praticienne Reïki niveau 1 (2/04/2015) – Autosoin

Praticienne Reïki niveau 2 (23/10/2015) – Soin à distance

Praticienne Reïki niveau 3 (1/02/2020) – Maître Soignant

Praticienne en Persographie – Technique d’exploration de l’inconscient pour accéder à la source/origine profonde du problème

(22/10/2021 après 10 mois de formation avec supervision)

Praticienne en Identitologie – Décodage des Noms et Prénoms

(22/10/2021 après 3 mois de formation avec supervision)

Psychogénéalogiste

(23/03/2022 après 27 mois de formation)

Aptitudes (outils utilisés) :

Connaissance en neurosciences, en profils d’apprentissages, en épigénétique, en PNL, en psychologie, en psychanalyse, en analyse transactionnelle, en attitudes facilitatrices, en art thérapie, en méditation (relaxation et visualisation), en magnétisme, en oracles, en blessures de l’âme, en Reïki Usui, en Psychogénéalogie …

 

Prestations et Services mis à disposition des clients

Se référer au site https://www.floraisondesoi.fr

 

Contenu

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site https://www.floraisondesoi.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons et autres.

 

Centres de gestion administratifs

URSSAF Centre Val de Loire

258 boulevard Duhamel du Monceau, CS 70102, 45166 OLIVER Cedex

DGFIP

avenue de la Caserne 36100 Issoudun

 

Assurance

RCP souscrite auprès de MMA Issoudun sous le n° de contrat : 146 713 176

 

Directeur de la publication

Sandra Deloménie-Dumot
sandra.delomenie@floraisondesoi.fr

 

Hébergeur

OVH

2 Rue Kellerman

BP80157

59053 ROUBAIX Cedex 1

Service Clients : 10 07

 

Délégué à la protection des données :

Sandra Deloménie-Dumot
sandra.delomenie@floraisondesoi.fr

 

Autres contributeurs

Le Client, à savoir tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://www.floraisondesoi.fr objet des présentes conditions générales.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site https://www.floraisondesoi.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Sandra Deloménie-Dumot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons et autres.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, cession, exploitation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandra Deloménie-Dumot qui vaudra acceptation pleine et entière d’usage par l’utilisateur uniquement selon les conditions d’utilisation présentes dans ce document. Elles sont susceptibles d’être modifiée ou complétées à tout moment, tout comme l’intégralité des mentions légales et de la présente politique de confidentialité. Les utilisateurs du site https://www.floraisondesoi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière, car ce site est mis à jour régulièrement. Les conditions d’utilisation s’imposent donc à chaque utilisateur de ce site, qui doit s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance et de connaître leur champ d’action.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations contractuelles de responsabilité sur les données techniques

Sandra Deloménie-Dumot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.floraisondesoi.fr. 

Ce site utilise la technologie JavaScript et Sandra Deloménie-Dumot ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.floraisondesoi.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. L’hébergeur se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

Ni ce site https://www.floraisondesoi.fr ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Sandra Deloménie-Dumot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.floraisondesoi.fr.

 

Sandra Deloménie-Dumot s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.floraisondesoi.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Sandra Deloménie-Dumot en tant qu’éditeur du site https://www.floraisondesoi.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Mais Sandra Deloménie-Dumot  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.floraisondesoi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sandra Deloménie-Dumot ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.floraisondesoi.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Sandra Deloménie-Dumot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sandra Deloménie-Dumot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles via la RGPD

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.floraisondesoi.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sandra Deloménie-Dumot – https://www.floraisondesoi.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.floraisondesoi.fr/politique-de-confidentialite

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 – Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Sandra Deloménie-Dumot s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’indiquer au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Sandra Deloménie-Dumot traite des Données Personnelles, Sandra Deloménie-Dumot prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sandra Deloménie-Dumot les traite.

 

4.2 – Finalité des données collectées

Sandra Deloménie-Dumot est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le site https://www.floraisondesoi.fr, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site notamment).

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://www.floraisondesoi.fr en utilisant les adresses email récoltées
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Sandra Deloménie-Dumot ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

4.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.floraisondesoi.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Sandra Deloménie-Dumotdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

 

Dès que Sandra Deloménie-Dumot a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sandra Deloménie-Dumot s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Sandra Deloménie-Dumot utilise ses Données Personnelles, il pourra demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement. L’Utilisateur peut contacter Sandra Deloménie-Dumot par mail à l’adresse suivante : sandra.delomenie@floraisondesoi.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sandra Deloménie-Dumot corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sandra Deloménie-Dumot par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.floraisondesoi.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

4.4 – Non-communication des données personnelles

Sandra Deloménie-Dumot s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sandra Deloménie-Dumot reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Sandra Deloménie-Dumot s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sandra Deloménie-Dumot, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sandra Deloménie-Dumot ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.floraisondesoi.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.floraisondesoi.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

5 – Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.floraisondesoi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.floraisondesoi.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.floraisondesoi.fr.

6 – Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.floraisondesoi.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Sandra Deloménie-Dumot prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

7 – Liens hypertextes et cookies

7.1 – Liens hypertextes

Le site https://www.floraisondesoi.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sandra Deloménie-Dumot. Cependant, Sandra Deloménie-Dumot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sandra Deloménie-Dumot dégage donc toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.floraisondesoi.fr.
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7.2 – « COOKIES »

La navigation sur le site https://www.floraisondesoi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur et est soumise à la directive européenne ePrivacy appelée « règlement vie privée et communication électronique », à partir du moment où l’entreprise utilise des traceurs destinés à l’authentification ou à la personnalisation par e-mails, des sms, des appels téléphoniques et d’autres moyens de communication, des traceurs gardant en mémoire le contenu d’un panier d’achats et des traceurs de mesure d’audience.

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Sandra Deloménie-Dumot est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Sandra Deloménie-Dumot d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Sandra Deloménie-Dumot informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Sandra Deloménie-Dumot ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, Sandra Deloménie-Dumot décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.floraisondesoi.fr, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, donc de l’impossibilité pour Sandra Deloménie-Dumot de répondre à la demande de l’Utilisateur. Sandra Deloménie-Dumot pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes, pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section au profit de l’Utilisateur demandeur et à sa charge.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://www.floraisondesoi.fr ou dans l’application mobile du même site (et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.floraisondesoi.fr), Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.floraisondesoi.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.floraisondesoi.fr dépose ce type de cookies.

 

7.3 – BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.floraisondesoi.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web, susceptible de se trouver dans un pays étranger et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Sandra Deloménie-Dumot d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, à l’attention de Sandra Deloménie-Dumot, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.floraisondesoi.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction auprès du tribunal de commerce du lieu du défendeur (celui du domicile du siège social de l’entreprise) soit11 Rue Paul-Louis Courier, 36000 Châteauroux, 02 54 34 06 26.

Pour faire valoir ce que de droit.